Mise à jour importante : Registre des ASBL communales

La page du Registre des ASBL communales a été actualisée avec les dernières données disponibles.

 

Découvrez vite toutes les infos clés

Indemnités de sortie : Questions fréquentes, réponses claires

Accédez à toutes les informations essentielles dans notre FAQ

Voir les réponses

Nos missions

Tutelle

Organisation

Financement

Nos ressources

Législation et réglementation

Voir toutes les ressources législatives

Documentation

Publié le 26-06-2025

10 avril 2025 - Commune de Saint-Josse-ten-Noode - Arrêté ministériel d'annulation Voir toute la documentation

Nos dernières actualités

Nouvelle fiche explicative sur l’indexation des jetons de présence – édition juin 2025

Publié le 18-06-2025

Une mise à jour importante concernant la rémunération des conseillers communaux est désormais disponible.

Lire la suite

Cabinets des membres du Collège : comment sont-ils organisés dans votre commune ?

Publié le 11-06-2025

Conformément à l’article 21bis de la Nouvelle Loi communale, chaque conseil communal doit décider de la possibilité d’octroyer un cabinet aux membres du collège des bourgmestre et échevins, et en fixer les modalités.

Lire la suite

Combien les CPAS bruxellois consacrent-ils aux aides sociales complémentaires ? Une première analyse chiffrée.

Publié le 11-06-2025

Qu’entend-on exactement par "aides sociales complémentaires" ? Quelle est leur ampleur réelle à Bruxelles ? Pour la première fois, une analyse met des chiffres sur cette réalité quotidienne des CPAS.

Lire la suite
Voir toutes les actualités