Publié le 06-10-2025
24 janvier 2023 — Circulaire relative à l'ordonnance organique du 10 décembre 2021 de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles localesRetrouvez l’ensemble des communications publiées par la Direction des Marchés publics locaux : mises à jour réglementaires, notes explicatives et rappels utiles pour les pouvoirs locaux bruxellois.


