La direction des Marchés publics locaux informe les pouvoirs locaux bruxellois de l’adaptation des seuils européens de publicité à partir du 1er janvier 2026, conformément aux règlements délégués publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 23 octobre 2025.

Ces seuils, révisés tous les deux ans, sont en baisse par rapport à ceux de 2024 – 2025 :

  • 5 404 000 euros HTVA pour les marchés de travaux et les concessions ;

  • 216 000 euros HTVA pour les marchés de fournitures et de services (secteurs classiques) ;

  • 432 000 euros HTVA pour les marchés de fournitures et de services dans les secteurs spéciaux.

Ces ajustements entraînent aussi une révision de certains seuils liés aux procédures, notamment l’allotissement et les marchés négociés sans publication préalable.

 

Mise à jour – Transposition en droit belge

Les modifications apportées par les règlements délégués précités ont été transposées en droit belge :

  • par l’arrêté ministériel du 5 janvier 2026, publié au Moniteur belge le 14 janvier 2026 ;
  • par l’arrêté royal du 12 janvier 2026, publié au Moniteur belge le 20 janvier 2026.

👉 Ces deux textes sont entrés en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.

Pour consulter la communication complète

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