L’administration peut apporter son expertise de différentes manières, que ce soit à travers des avis et des analyses, ou par des formations et autres moments d’échanges. 

 

Cette année encore, elle a contribué aux séances du Comité C.

Le Comité C désigne le comité de négociation entre le Gouvernement et les syndicats, au sein duquel sont négociées les mesures qui concernent l’ensemble du personnel des pouvoirs locaux bruxellois. Formellement, chaque négociation se conclut par un protocole (d’accord, d’accord partiel ou de désaccord).

Le protocole signé en 2023 est relatif à  la revalorisation des grades légaux (cf. ordonnance modifiant la NLC). 

 

 

 

Plusieurs formations et ateliers ont également été organisées par l’administration tout au long de l’année.

  • Une formation à l’organisation de marches exploratoires pour les communes a été donnée en septembre et octobre 2023. En tout, dix-huit agents communaux ont participé à cette dernière. Celle-ci était une prolongation de la formation « Genre et ville », qui offre aux professionnels des services Urbanisme et aménagement du territoire de devenir autonome par rapport à l’analyse genrée du territoire de la commune, à pouvoir poser certains diagnostics, et à ensuite planifier et mettre en œuvre en conséquence les projets en tenant compte du genre dans l’aménagement de l’espace public.
  • Des ateliers à destination du personnel communal en contact avec les jeunes ont été organisés à partir d’octobre 2023 et se poursuivront jusqu’en février 2024. Ces ateliers ont pour objectif de les aider à traiter la question des violences dans les relations amoureuses chez les jeunes. Cinquante-six agents communaux y ont pris part. Ces ateliers devraient aboutir à une formation sur mesure (ou tout autre outil) pour les services Jeunesse et Prévention. En effet, ils ont permis de répertorier les connaissances et les outils existants, les bonnes pratiques et d’identifier les besoins, les obstacles et les difficultés rencontrés ainsi que les pistes de solution, en sondant les réalités de terrain, les besoins, et les obstacles rencontrés par les professionnels de ces services.
  • Une formation sur la diversité de genre a été organisée dans le but d’outiller le personnel des communes afin qu’elles assurent un accueil adéquat des personnes transgenres, notamment en front office. Celle-ci a été donnée en néerlandais par l’ASBL KLIQ, le centre de formation de ÇAVARIA (coupole des associations LGBTQIA+ en Flandre). Neuf agents, représentant six communes et CPAS, ont participé à cet évènement qui s’est déroulé sur deux demi-journées (en juin et en novembre). La formation a abordé plusieurs enjeux relatifs à la transidentité et à l’accueil du public concerné, notamment en ce qui concerne l’utilisation d’une terminologie adéquate et respectueuse, mais également les dernières évolutions législatives concernant le changement de prénom(s) et de sexe enregistré.
  • Une formation relative aux marchés publics de faible montant, d’une durée de trois demi-jours, a été dispensée, d’abord en interne au profit d’agents de Bruxelles Pouvoirs locaux et de Bruxelles Finances et budget, et ensuite au profit de membres du personnel des ASBL communales bruxelloises. Chaque groupe de participants était composé d’une vingtaine de personnes afin de faciliter les échanges entre les formateurs et les participants et l’organisation de quelques exercices pratiques.
  • Le 20 septembre 2023 a eu lieu une matinée d’étude sur le financement des zones de police bruxelloise. Une cinquantaine de personnes ont participé à cet évènement qui fut un réel succès. En effet, il a permis notamment de mieux comprendre les réalités complexes du financement des zones de police bruxelloises et des disparités entre elles. Vous pouvez voir l’actualité à ce propos et retrouver les présentations.

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En plus de ces formations, un guide sur la mise en œuvre du gender budgeting dans les compétences communales a été publié.

Cette publication fait suite à un évènement y relatif ayant eu lieu le 18 septembre 2023. L’événement a réuni environ septante-cinq personnes.

En outre, quatre communes ont été accompagnées. L’accompagnement est fait sur mesure mais consiste généralement en une formation/sensibilisation à ce qu’est le gender budgeting et à son apport pour les services concernés. S’en suit une partie pratique lors que laquelle les agents des services passent en revue leurs lignes budgétaires avec des lunettes de genre. Ils réfléchissent également à la manière d’adapter les projets et les investissements financés pour prendre en compte la dimension de genre afin de ne pas créer ou renforcer des inégalités dans la manière dont l’argent est dépensé par la commune envisage ses dépenses.

 

Le 29 novembre, une journée de sensibilisation à destination des communes sur la thématique de l’antiracisme a été organisée. Trente agents y ont participé. Ceux-ci représentaient huit communes. 

Concrètement, le programme consistait en : 

  • une intervention de l’association Les Amis du Collectif Mémoire Coloniale et Lutte contre les discriminations, évoquant les aspects historiques de la problématique et dressant un état des lieux des avancées en matière de décolonisation de l’espace public à Bruxelles ;
  • une intervention de Chantal Kesteloot, membre permanente du CegeSoma, concernant les pratiques de décolonisation des odonymes ;
  • une présentation du travail accompli par la Ville de Bruxelles en la matière, par l’échevine de l’Égalité des chances Lydia Mutyebele ;
  • durant l’après-midi, une visite guidée organisée dans les rues de Bruxelles par l'ASBL Bakushinta sur le thème de la décolonisation, afin de confronter les participants à différentes traces de la colonisation dans l’espace public.

 

 

Le 12 décembre 2023, une formation relative à l’entretien des sépultures a été organisée. 

Vous pouvez consulter une actualité et retrouver les supports de cette journée. 

Une autre thématique traitée en 2023 se rapporte à la centrale d’achat.

Bruxelles Pouvoirs locaux est intervenue de plusieurs manières.

  • Lors d’une formation thématique organisée le 28 mars 2023 par Bruxelles Environnement sur les centrales d’achat durables, Bruxelles Pouvoirs locaux a présenté des informations sur les centrales d’achat dans les secteurs classiques (cadre légal, activités, points d’attention, avantages et inconvénients…). L’accès à cette formation était libre mais le public-cible principal est composé des acheteurs publics bruxellois, tant au niveau local que régional. 
  • Un groupe de travail relatif à la centralisation des achats au niveau des pouvoirs locaux a été créé à l’initiative de Bruxelles Pouvoirs locaux. Une invitation à participer à ce groupe de travail a été envoyée via le GTI MP à l’ensemble de ses membres. Seuls quelques pouvoirs locaux étaient représentés (quatre communes et un CPAS) au cours des cinq réunions organisées. Après une première discussion générale, trois thématiques ont été abordées, à savoir la centralisation en interne, les synergies entre les pouvoirs locaux et le recours à des centrales d’achat externes. Par ailleurs, les participants  ont reçu une liste des centrales d’achat aux marchés desquelles les pouvoirs locaux ont recouru. Cette liste est basée principalement sur les informations issues des décisions transmises à Bruxelles Pouvoirs locaux en vue de l’exercice de la tutelle administrative. 

 

En mai 2023, Bruxelles Pouvoirs locaux a publié sur son site internet son premier compendium relatif à l’exercice de la tutelle administrative sur les actes des pouvoirs locaux bruxellois en matière de marchés publics. Ce document reprend un ensemble non exhaustif d’éléments sur lesquels l’administration est intervenue dans le cadre de l’exercice de la tutelle administrative durant les années 2020 et 2021, soit dans le cadre d’une mesure de tutelle, soit par le biais d’une remarque. Il explique de manière didactique et avec pédagogie les raisons qui ont conduit l’autorité de tutelle à intervenir. L’objectif de ce recueil est de fournir un outil aux acheteurs et décideurs publics locaux en leur permettant d’apprendre des erreurs des autres afin qu’ils puissent ensuite identifier et corriger leurs propres erreurs.

 

Consultez ce document

 

Enfin, l’administration a réalisé diverses analyses afin d’améliorer son soutien aux pouvoirs locaux.

 

  • Bruxelles Pouvoirs locaux a contribué en collaboration avec Bruxelles Finances et budget à une note d’évaluation du système des avances sur les additionnels communaux à la taxe régionale sur les hébergements touristiques perçus par la Région, qui aboutit à une nouvelle procédure prévoyant l’abandon du système des avances aux communes, ainsi que les modalités révisées relatives au versement du seuil historique aux communes. 
  • Dans le cadre de sa mission de coordination financière des pouvoirs locaux, la direction du soutien au FRBRTC a élaboré un plan d’action pour réaliser le suivi des avances à termes fixes. Face à l’augmentation fulgurante des taux d’intérêts amorcée en 2022 et des besoins de liquidités de la part de certaines communes et de certains CPAS, Bruxelles Pouvoirs locaux a défini des indicateurs qui sont examinés mensuellement. Lorsqu’un pouvoir local répond à des critères basés sur ces indicateurs, il est procédé à une analyse de l’évolution de sa situation de trésorerie et de ses données comptables et financières. Ces analyses doivent permettre d’envisager la prise de mesures et de formuler des recommandations à appliquer au pouvoir local concerné. Ces productions ont pour objectif de dégager des marges de trésorerie pour les pouvoirs locaux analysés. Les prises de ces mesures et suivis des recommandations, intégrées dans les plans triennaux 2025-2027 des pouvoirs locaux sous plan d’assainissement, devraient permettre d’assainir leurs situations de trésorerie et de mieux contrôler l’évolution de leurs charges de dette dans leurs budgets respectifs.

 

 

 

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