La tutelle administrative est l’une des deux missions principales de Bruxelles Pouvoirs locaux.
Elle vise l’ensemble des moyens dont dispose l’autorité de tutelle, soit pour obliger les organes des services décentralisés à respecter la loi et l’intérêt général, soit pour combattre leur inertie. Le contrôle de l’autorité de tutelle englobe tant la légalité des actes juridiques et contrats accomplis par les organes administratifs subordonnés que leur opportunité ou leur conformité à l’intérêt général.
Ce graphique représente les différentes proportions de dossiers entrants au sein de l’administration par type.
Les dossiers de tutelle représentent une majorité importante de ces dossiers.
En effet, 13 361 dossiers ont été traités par les directions de tutelle en 2022 dont 12 688 proviennent des institutions soumises à la tutelle de Bruxelles Pouvoirs locaux.
Ce tableau fait apparaître les différences entre les directions sur base des pouvoirs locaux concernés.
L’envoi de dossiers est assez stable en 2022 par rapport à 2021.
Il est également à noter que suite à la réforme de la tutelle, le nombre de dossiers a diminué et est passé d’environ 22 000 à 13 000 dossiers par an depuis 2019, puisque les pouvoirs locaux doivent envoyer moins d’actes in extenso à l’administration.
Les actes qui ne sont plus demandés in extenso sont alors repris dans des listes qui doivent être transmises à l’administration régionale.
Enfin, rappelons qu’une des évolutions de la tutelle est le conseil, complémentaire au contrôle de tutelle puisqu’agissant en amont plutôt qu’en aval. Ainsi, en 2022, nous avons répertorié plus de 252 conseils donnés, en majorité aux communes. |