Ressources financières

 

Bruxelles Pouvoirs locaux gère annuellement un budget de plus de neuf cents millions d’euros (soit environ 14 % du budget régional). Ce tableau expose les principales masses budgétaires gérées par l’administration dans le cadre de sa mission de financement des pouvoirs locaux et de mise en œuvre de politiques régionales.

 

Il est à noter que l’année 2022 a été marquée par de nouveaux subsides :

  • Une dotation de fonctionnement « eau » aux communes (13,8 millions d’euros) vise à compenser la perte de recette liée à la modification des statuts de VIVAQUA.
  • Vu la guerre en Ukraine et l’arrivée massive de personnes fuyant cette dernière, il a fallu accueillir ces personnes sur le territoire bruxellois. Afin de soutenir cet accueil, le Gouvernement a décidé d’octroyer un soutien régional aux communes à hauteur de 10 millions d’euros.

De plus, des appels à projets ont été lancés :

  • Triennat pour les dotations octroyées dans le cadre de l’ordonnance relative aux travaux subsidiées ;
  • Triennat pour les infrastructures sportives communales. 

 

Ressources humaines →

    Ressources humaines

     

    Outre les services de support centraux de la direction générale (support transversal aux différentes unités administratives en termes de routage des courriers entrants et sortants, de budget, de soutien informatique ou de communication), Bruxelles Pouvoirs locaux est divisée en deux grandes missions :

    • l’exercice de la tutelle sur les pouvoirs locaux, l’organisation de cette tutelle via l’élaboration de la réglementation organique et le conseil aux pouvoirs locaux et au Gouvernement constituent les missions principales de quatre directions ;
    • les activités de financement des pouvoirs locaux : d’une part le financement général, et d’autre part celui lié à l’octroi de subventions dans le but d’impulser certaines politiques régionales. 

     

    À côté de ces deux grands pôles, la direction du Soutien au Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales (DSF) est un service extérieur chargé d’assurer le contrôle de l’exécution et le respect des conventions de prêt conclues entre les communes et le Fonds.

     

    En savoir plus sur notre administration

     

    Le plan de personnel de Bruxelles Pouvoirs locaux prévoit un cadre d’occupation de 121 agents nécessaires pour remplir les missions qui lui sont confiées. L’année 2022 n’a cependant pas été marquée par une progression majeure du nombre d’agents effectifs. En effet, les quelques entrées en service ont été concomitantes d’un départ ; ce qui ne permet actuellement pas à l’administration d’atteindre le contingent de personnel qui lui serait nécessaire pour remplir ses missions de manière optimale.

    Au 31 décembre 2022, l’administration disposait de 98 agents actifs, dont un directeur général, un directeur chef de service et sept directeurs. La majorité de ces agents est impliquée dans l’exercice de la tutelle, tandis que près d’un quart d’entre eux se consacrent à la mission de financement.

     

    STAT : agents statutaires
    MAND : mandataires (A4 - A5)
    CTAS : personnel contractuel (tâches spécifiques)
    CBET : personnel contractuel (temporaire)

     

     

    Le niveau A(Master) est le niveau d’engagement le plus représenté à Bruxelles Pouvoirs locaux. La digitalisation du métier mène invariablement à une moindre nécessité de disposer de personnel de secrétariat et d’assistance administrative.

     


     

    Faits marquants 

     

    • L’année 2022 est marquée par la reprise d’un rythme classique dans la réalisation des missions et des projets, après les bouleversements et les ralentissements provoqués par la crise sanitaire. En effet, en 2021, le télétravail a été rendu obligatoire une grande partie de l’année. En 2022, le retour à un travail en présentiel a permis aux agents de revenir aux modalités de travail précédant la crise, soit maximum trois jours de télétravail par semaine. Bien qu’un grand nombre de mesures pour garder le contact et accompagner les membres du personnel aient été mises en place durant ces mois de télétravail contraint, le retour en présentiel a permis aux agents de retrouver une dynamique d’équipe plus propice aux échanges.

     

    • Un des faits marquants de l’année 2022 est la création d’une cellule Funérailles et sépultures au sein de l’administration. La déclaration de politique générale 2019-2024 stipulait que cette cellule de coordination aurait pour mission l’encadrement, la guidance et la diffusion des actions portant sur la matière funéraire, et ce de manière transversale. Deux personnes la constituent actuellement.

     

    • Fin 2021, le SPRB a lancé, en collaboration avec Mensura, une analyse des risques globale pour évaluer le niveau de bien-être des collaborateurs. Les résultats de cette enquête, destinée à détecter les risques psycho-sociaux afin de pouvoir mettre en place des actions adaptées, ont amené les directeurs à se pencher sur les questions de charge mentale, de déconnexion et d’adaptation des tâches aux nuisances sonores liées à un travail sur plateau.

     

    Ressources logistiques →

    Logistique / outils informatiques 

    Depuis 2020, qui a vu une accélération de la dématérialisation des rapports de BPL avec les pouvoirs locaux, l’administration est dotée d’une nouvelle application de traitement de dossiers, à savoir SYN.

     

    Celle-ci a participé à la dématérialisation des processus de travail de l’administration et constitue un outil collaboratif permettant une meilleure communication et une plus grande synergie entre les différentes directions.

    En 2022, l’application n’a pas connu de modifications majeures mais restant plutôt dans un processus d’amélioration continue

     

    De plus, l'application BOS-xChange online étant devenue quelque peu obsolète, une réflexion sur sa réécriture par Paradigm (anciennement le Cirb, Centre d’informatique pour la Région bruxelloise) a été menée. Cette application développée par Paradigm en partenariat avec BPL permet l'échange électronique de documents avec les différents pouvoirs locaux.

     

    L’administration se veut également gestionnaires des données qu’elle reçoit. 

    Pour ce faire, elle dispose de plusieurs bases de données financières :

    • Combud a été la première base de données créée en 2010 pour rassembler les informations budgétaires et comptables des communes.
    • De même, depuis 2019, celles des CPAS (budgets, modifications budgétaires, reportings trimestriels, comptes généraux et budgétaires) sont collectées dans la base de données Minerve. Et le périmètre de collecte a été élargi aux zones de police depuis 2020. En 2022, l’intégration de celles-ci dans la base de données était quasi finalisée. La gestion propre de ces données par Bruxelles Pouvoirs locaux en facilite l'analyse par l'administration, qui peut aisément produire et fournir des statistiques.