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Élections communales 2024

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Sources légales et réglementaires liées au fonctionnement des pouvoirs locaux bruxellois
  3. 23 février 2022 — Circulaire relative à la clôture des comptes des CPAS pour l'exercice 2021 (réf. : 2022-112623 | OB2022/02)

23 février 2022 — Circulaire relative à la clôture des comptes des CPAS pour l'exercice 2021 (réf. : 2022-112623 | OB2022/02)

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Type de document

Circulaire

Référence / ID

Institution(s)

CPAS

Thème

Finances

Date de promulgation

23-02-2022

Date de publication sur le site

04-04-2022

Annexes :

  1. Tableau de financement
  2. Tableau synthétique
  3. Pensions
  4. État des lieux des emprunts
  5. Aide sociale complémentaire
  6. Article 60 § 7
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