Type de document

Circulaire

Référence / ID

Institution(s)

Mont-de-Piété Communes CPAS Associations Chapitre XII

Thème

Appui financier Personnel

Date de promulgation

Date de publication sur le site

22-03-2022

Cette circulaire a pour objectif d’expliquer la méthodologie utilisée pour répartir entre les communes le subside régional visant à soutenir l’application de l’accord sectoriel 2021-2025 en faveur des agents locaux. Des tableaux reprenant les montants des dotations aux communes pour les années 2021 à 2024, ainsi que la part dévolue aux CPAS en 2021 sont annexés à la circulaire.