Les établissements de gestion du temporel (des biens) du culte, en tant que personnes morales de droit public (fabriques d'église, conseils d'administration...), gèrent les aspects matériels et financiers permettant l’exercice du culte, à l’exclusion de toute intervention dans la manière dont le culte est exercé ou dans la manière dont ses ministres sont nommés (entretenir les bâtiments affectés à l’exercice du culte, prévoir l’infrastructure, etc.).

Ces établissements sont considérés comme des pouvoirs subordonnés.

Le conseil de fabrique d'église catholique

La fabrique d’église est gérée par un conseil de fabrique, composé de cinq membres éligibles, et de deux membres de droit. Sont membres de droit le curé et le bourgmestre, pour autant qu’il soit catholique. Dans le cas contraire, il se fait représenter par un échevin.

Le conseil de fabrique est chargé de gérer quotidiennement les biens de la fabrique, de veiller à la fourniture de tout ce qui est nécessaire afin de célébrer le culte et de veiller à l’entretien du patrimoine immobilier de la fabrique. Il doit délibérer au sujet des comptes et des budgets, ainsi que décider de l’emploi des fonds non dépensés. Les grosses dépenses extraordinaires sont également soumises à la délibération du conseil.

Les comités islamiques 

Le comité islamique gère les intérêts du temporel du culte islamique. ll se compose de cinq membres élus par les membres ayant droit de vote. Plusieurs conditions doivent être réunies pour avoir la qualité d'électeur. Le jour de l'élection, il faut avoir 18 ans et être inscrit au registre d'une mosquée depuis au moins un an.

Le comité est renouvelé en partie tous les trois ans, au cours du mois d'avril. Lors du premier renouvellement après trois ans, trois membres désignés par tirage au sort, selon les modalités fixées par le gouvernement, démissionnent du comité. Les deux autres membres démissionnent après six ans.

 

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Le conseil de fabrique d'église orthodoxe

La gestion des intérêts matériels de chaque paroisse est assurée par un conseil de fabrique d’église, composé, outre le desservant ou son remplaçant, en tant que membre de droit, de quatre ou de six membres supplémentaires. Lorsque la paroisse compte plus de 2 500 fidèles, on compte six membres supplémentaires, quatre dans le cas contraire. Différence notoire dans la constitution de l’organe de gestion, ces membres ne sont pas élus, mais désignés par l’archevêque sur une liste de paroissiens présentés par le desservant. Pour y figurer, il faut être orthodoxe et résider depuis au moins deux ans dans la paroisse.

 

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Chez les anglicans, les protestants et les israélites, c'est un conseil d’administration qui est chargé de la gestion du temporel.

Lorsque le conseil est entièrement constitué, il désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le conseil est chargé de gérer les biens de la communauté dans les formes particulières prescrites pour gérer les biens de la commune.

Anglicans 

Le conseil d’administration est composé du chapelain en tant que membre de droit, et de quatre membres électifs qui seront choisis par les membres communiants de plus de 21 ans et qui résident depuis un an au moins dans une des communes de la circonscription. Tous les trois ans, les électeurs sont convoqués afin de procéder au remplacement de la moitié des membres électifs. Les membres électifs sortants sont les plus anciens. Une réélection est toujours possible.

 

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Protestants

À l’instar des conseils de fabrique d’églises, les conseils d’administration des églises protestantes sont composés de membres de droits et de membres électifs. Les mandats électifs sont renouvelables tous les trois ans. Les membres sortants peuvent toujours être réélus.

À l’inverse des conseils de fabrique d’églises, le bourgmestre n’est pas membre de droit du conseil d’administration d’une église protestante. Les seuls membres de droit des conseils d’administration des églises protestantes sont les pasteurs. Par église, on peut compter jusqu’à trois pasteurs. Dans ce cas, huit membres supplémentaires devront être élus. Six membres électifs seront ajoutés lorsque l’église compte deux pasteurs, quatre dans les autres cas.

Alors que pour les fabriques d’églises l’élection a lieu par les membres restants, l’élection des membres des conseils d’administration des églises protestantes a lieu au suffrage des fidèles.

 

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Israélites 

Le conseil d’administration est composé d’un membre de droit et de membres électifs. Les membres électifs sont renouvelés pour moitié tous les trois ans. Le seul membre de droit est le ministre du culte le premier en rang ou son délégué. Le bourgmestre n’est donc pas membre de droit du conseil d’administration ; l’autorité religieuse désigne d’autorité le seul membre de droit. Les membres électifs sont au nombre de six pour les synagogues de Bruxelles et d’Anvers, au nombre de quatre dans les autres synagogues.

 

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