Type de document

Arrêté royal

Référence / ID

Institution(s)

Établissements du culte

Thème

Cultes et laïcité

Date de promulgation

Date de publication sur le site

18-07-2022

Consultez également l'arrêté royal du 28 novembre 1959 abrogeant les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 8 et 14.