La Région de Bruxelles-Capitale et les communes s'engagent à une harmonisation fiscale
Dans le cadre du contrat triennal 2023-2025, la Région de Bruxelles-Capitale et les communes ont convenu de collaborer étroitement pour favoriser le développement économique de la Région. Ainsi, les communes se sont engagées à se conformer aux modèles de règlement "taxe" proposés par la Région et consultables sur le portail de Bruxelles Pouvoirs locaux.
L'objectif est de garantir une certaine uniformité dans la nomenclature et les dénominations des taxes établies par les différentes communes, conformément à l'ordonnance du 1er décembre 2022 visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale.
Ainsi, les communes sont invitées à consulter les modèles de règlement proposés ainsi que la liste reprenant la nomenclature et les dénominations harmonisées, afin de faciliter la compréhension et la gestion des différentes taxes au sein de la Région.
Cette collaboration entre la Région et les communes marque une étape importante dans la simplification et l'harmonisation des pratiques fiscales.