Promulguées pendant la pandémie, les ordonnances du 17 juillet 2020 et du 29 octobre 2020 ont introduit la possibilité de réunir les collèges et les conseils communaux de manière virtuelle, par téléconférence ou vidéoconférence (art. 85, Nouvelle loi communale) (ou partiellement virtuelle, soit « mixte »).
À quelles conditions une telle réunion virtuelle ou partiellement virtuelle est-elle possible ? Qui décide qu’elle doit se tenir selon ces modalités ? Quelles règles procédurales particulières doivent être respectées au niveau de la convocation, de la délibération, des votes ?