Dans le cadre de la passation de tout marché public, y compris des marchés subséquents à un accord-cadre conclu, un pouvoir adjudicateur qui ne prend pas formellement la décision de confier la passation de son marché public à un autre pouvoir adjudicateur (marché conjoint, centrale d’achat…), doit en principe prendre au minimum deux décisions formelles dans un ordre précis : d’abord le choix de la procédure de passation et la fixation des conditions du marché (y compris le cadre budgétaire lié à la dépense à pourvoir) et, dans un second temps, l’attribution du marché.