Depuis le 1er janvier, les pouvoirs adjudicateurs sont tenus de transmettre chaque année une déclaration portant sur la valeur totale des marchés attribués l’année précédente sur la base d’accords-cadres, et des marchés de faible montant, conclus au cours de l’année précédente.
Cette déclaration doit être effectuée au plus tard le 15 février.
Seuls les acheteurs disposant du rôle de rapporteur de données sur la plateforme e-Procurement recevront les rappels nécessaires. Si votre organisation n'a pas encore désigné de rapporteur, il est impératif de le faire rapidement.