Le 1er janvier 2023, l'ordonnance du 10 décembre 2021 relative à la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues entre en vigueur et la réglementation actuelle est abrogée (Moniteur belge du 23 décembre 2021).
L’arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2022 portant règlement budgétaire et comptable des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues précise les règles pour les établissements de culte à partir de l’exercice 2023, applicables à la rédaction des budgets, des plans pluriannuels et des comptes et à la tenue de la comptabilité, à l’aide de six annexes (Moniteur belge du 17 novembre 2022).
Dans le modèle de budget et de compte les établissements retrouvent le nouveau plan comptable (annexes 1 et 2). Le règlement demande chaque année aux établissements la rédaction d’un plan pluriannuel, accompagnant le budget (annexe 3). Le résultat présumé de l’exercice précédent est inscrit au budget (calculé dans l’annexe 4). Enfin, les établissements joignent au compte un inventaire comptable et la concordance financière avec les avoirs en numéraires (annexes 5 et 6).
Cette circulaire donne des précisions sur le règlement budgétaire et comptable et les annexes.