Le 1er janvier 2023, l'ordonnance du 10 décembre 2021 relative à la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues entre en vigueur et la réglementation actuelle est abrogée (Moniteur belge du 23 décembre 2021).
Les institutions cultuelles trouveront les précisions accompagnant la transmission des budgets pour l'année 2023 dans cette circulaire.
En juin dernier, les organes représentatifs ont été invités à envoyer cette clarification aux institutions religieuses.
Il convient d'attirer l'attention sur une erreur dans le texte : le budget 2024 devra être accompagné d'un plan pluriannuel 2024 - 2028 et non 2024 - 2029.