Type de document Circulaire Référence / ID Institution(s) Communes Thème Finances Date de promulgation 08-02-2022 Date de publication sur le site 09-02-2022 Annexes :Liste des travauxÉtat des lieux des empruntsSubsidesPensionsCréances à recouvrerArticle 60 § 7Analyse impact COVID-19Informations à joindre en matière de marchés publics et de contrats de concession