Type de document
Arrêté CocomRéférence / ID
199631493Institution(s)
CPASThème
FinancesDate de promulgation
Date de publication sur le site
16-07-2021Cet arrêté prescrit les règles d’amortissements des biens du patrimoine des CPAS.
Cet arrêté prescrit les règles d’amortissements des biens du patrimoine des CPAS.