Type de document

Arrêtés de tutelle

Thème

Tutelle

Introduction

Les articles 6, §1er et 30, alinéa 4 de la délibération du 11 mars 2025 par laquelle le conseil de l’action sociale de la commune de Forest a décidé d’adopter le code déontologique des membres du Conseil de l'Action Sociale, sont annulés.