Type de document

Arrêté ministériel

Référence / ID

2024011785

Institution(s)

Communes

Thème

Élections communales Candidats et listes

Date de promulgation

Date de publication sur le site

23-12-2024

Arrêté ministériel déterminant les moyens utilisés lors des élections communales de la commune de Saint-Josse-ten-Noode du 9 février 2025 pour la remise des actes de présentation et d'acceptation des candidats ainsi que pour la signature électronique du procès-verbal du bureau principal