Type de document
Arrêté du gouvernementRéférence / ID
2024011523Institution(s)
CommunesThème
Élections communales Candidats et listesDate de promulgation
Date de publication sur le site
23-12-2024Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2024 relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales pour les élections du 9 février 2025