11 mai 2016 — Circulaire concernant un rappel à la procédure relative à la transmission du reporting trimestriel et des comptes annuels sous format digital

Type de document

Circulaire

Référence / ID

Institution(s)

CPAS

Thème

Finances

Date de promulgation

11-05-2016

Date de publication sur le site

16-07-2021

Cette circulaire rappelle aux CPAS la procédure de transmission du reporting trimestriel et des comptes annuels. Il y est indiqué quels sont les formats à utiliser et quels sont les délais de transmission.