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Arrêtés de tutelle

Thème

Marchés publics

La décision du 19 juin 2024 par laquelle le conseil communal de la commune de Saint-Josse-ten-Noode choisit la procédure de passation et approuve les conditions du marché public de services ayant pour objet le versage des décombres trouvés sur le territoire communal et des enlèvements à domicile, est annulée.