La Région de Bruxelles-Capitale soutient les 19 communes bruxelloises dans la rénovation, la mise aux normes, la modernisation et l’extension de leurs infrastructures sportives existantes. Cet appel à projets vise à améliorer les conditions de pratique sportive et l’accès au sport pour toutes et tous, avec une attention particulière aux quartiers les moins bien équipés, à l’accessibilité universelle et à l’égalité de genre.

 

Quel financement ?

Les projets sélectionnés peuvent bénéficier d’un financement couvrant 100 % des travaux admissibles, dans la limite de 700 000 euros par projet.

Chaque commune peut introduire deux projets maximum, à classer par ordre de priorité.

Consulter l'appel à projets

 

Préparez votre candidature

Avant de compléter le formulaire en ligne, vous pouvez télécharger un document de travail reprenant les différentes informations à préparer pour votre projet. Il reprend les principales informations à rassembler et peut notamment servir à coordonner les contributions des services concernés ou, le cas échéant, à présenter le projet au Collège.

Ce document ne remplace pas le formulaire de candidature en ligne. Il peut toutefois être joint en annexe à la candidature s’il apporte des éléments utiles à la compréhension ou à l’analyse du projet.

Une fois votre projet préparé, complétez le formulaire en ligne et joignez-y les pièces justificatives requises ainsi que, si vous le jugez utile, le document préparatoire.

Télécharger le document préparatoire

 

Introduisez votre candidature

Complétez le formulaire en ligne ci-dessous et joignez-y les pièces justificatives demandées ainsi que, si vous le jugez utile, le document préparatoire complété.

Un formulaire distinct doit être complété pour chaque projet.

 

Date limite de candidature : le 18 décembre 2026 à 23 h 59.

Complétez et envoyez le formulaire, accompagné des annexes requises, avant cette échéance. Le formulaire sera fermé à partir du 19 décembre 2026.

 

Une question ou un complément à transmettre ? Contactez sportinfra@sprb.brussels, en précisant la commune et le projet concernés

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Porteur de projet
Pertinence du projet au regard de l'objectif recherché
Le projet vise la rénovation, la modernisation ou l'extension d'une infrastructure sportive existante
Le degré de vétusté de l'infrastructure justifie une intervention rapide

Ce critère devra être justifié avec un état des lieux précis démontrant l’entretien de l’infrastructure concernée au cours des dernières années (contrats d'entretien, interventions réalisées, budgets consacrés, rapports de contrôle avec factures et photos à l’appui).

 

Le projet améliore concrètement les conditions de pratique sportive
Le projet permet une augmentation ou un maintien de la fréquentation de l'infrastructure

Ce critère sera analysé via un relevé des données en matière de fréquentation et de taux d’occupation en ce compris par les écoles.

 

Quartiers les moins bien dotés
Cette adresse permettra notamment d'évaluer les critères liés à la localisation du projet et à la présence d'aménagements sportifs dans l'environnement immédiat.
Les projets de rénovation ou de mises en conformité se situant dans les quartiers moins bien dotés en infrastructures sportives conformément au cadastre des sports seront sélectionnés en priorité.  Un quartier est considéré comme moins bien doté en infrastructures sportives en comparaison avec les autres quartiers de la Région :

  • 1er score (12,5 pts maximum) : nombre d’aménagements sportifs autour du projet (quartier et rayon de 500m)
  • 2e score (12,5 pts maximum) : ratio (nombre d’aménagements sportifs / habitants) du quartier du projet
    Accessibilité universelle
    Un organisme agréé accompagne-t-il le projet ?
    Une attestation finale sera-t-elle sollicitée ?
    À titre d'exemple : plans PMR, cheminements accessibles, accès aux vestiaires et sanitaires, dispositifs pour les personnes en situation de handicap sensoriel ou cognitif, équipements inclusifs, etc.
    1 seul fichier.
    Limité à 100 Mo.
    Types autorisés : gif, jpg, jpeg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, mp4, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
    Égalité de genre
    À titre d'exemple : mixité des usages, sécurité des espaces, répartition des créneaux, conception des vestiaires, actions favorisant la pratique sportive des femmes et des filles, communication inclusive, etc.
    1 seul fichier.
    Limité à 100 Mo.
    Types autorisés : gif, jpg, jpeg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, mp4, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
    Budget et financement
    Type de marché
    Taux de TVA
    Autres financements sollicités ou obtenus
    Le taux de subventionnement peut atteindre 100 % des coûts admissibles, dans la limite de 700 000 euros par projet.

    Avant d’envoyer votre candidature, vérifiez que vous avez joint :

    • la délibération du Collège (obligatoire) ;
    • le dossier de présentation du projet (obligatoire) ;
    • les documents utiles à la compréhension du dossier ;
    • le questionnaire d'analyse d'impact de genre.

    Un nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ.
    Limité à 100 Mo.
    Types autorisés : gif, jpg, jpeg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, mp4, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.

    Utilisez cet espace pour communiquer tout élément utile à l'analyse de votre candidature qui n'aurait pas été repris ailleurs dans le formulaire.

     

    Une question ou un complément à transmettre ? Contactez sportinfra@sprb.brussels, en précisant la commune et le projet concernés.