Type de document

Arrêtés de tutelle

Thème

Finances

Introduction

Article 1er. La décision du 18/12/2025, par laquelle le conseil de l'action sociale de Saint-Josse-Ten-Noode décide d'approuver la décision du Bureau Permanent du 11/12/2025  qui  ordonne expressément au Directeur Financier faisant fonction de procéder au paiement d'une liste de montants dépassant les crédits budgétaires ou n'étant pas inscrits au budget et aux modifications budgétaires 2025, est annulée.