Type de document

Arrêtés de tutelle

Thème

Marchés publics

Introduction

Article 1er. La décision du 19 novembre 2025 par laquelle le conseil de l’action sociale du CPAS d’Anderlecht choisit la procédure de passation et fixe les conditions du marché public de services relatif à une mission de gardiennage statique et mobile pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, est annulée.