Type de document

Arrêté Cocom

Référence / ID

1998031172

Institution(s)

CPAS

Thème

Finances

Date de promulgation

Date de publication sur le site

16-07-2021

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les plans comptables applicables à la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Cet arrêté fixe les plans comptables applicables à la nouvelle comptabilité des centres publics d’action sociale de la région de Bruxelles-Capitale.

Les plans sont fixés conformément aux annexes 1 à 5 de l’arrêté.