Type de document

Circulaire

Référence / ID

CIRC2025/3

Institution(s)

Communes

Thème

Finances

Date de promulgation

Date de publication sur le site

18-07-2025

Annexes

 

Budgets communaux 2026 : informations complémentaires sur la dotation "eau"

Un courrier daté du 27 avril 2026 faisant suite à cette circulaire 2025/3 apporte des informations complémentaires concernant la suppression de la dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l’eau et à la collecte des eaux usées, dite « dotation eau », pour l’exercice 2026.
Ce courrier complète également la communication du 28 novembre 2025 relative aux montants prévisionnels de certaines dotations régionales.

À la suite de la Conférence des bourgmestres du 27 mai 2026, un courrier complémentaire daté du 3 juin 2026 précise certains éléments relatifs à cette suppression.

Liens :

Consultez le courrier du 28 novembre 2025

Consultez le courrier du 27 avril 2026

Consultez le courrier du 3 juin 2026