Type de document

Arrêtés de tutelle

Thème

Marchés publics

Introduction

Article 1er. L'exécution de la décision du 22 octobre 2025 par laquelle le conseil communal de la commune de Jette choisit la procédure de passation et approuve les conditions du marché public de services ayant pour objet « Entretien - Dépannages - Monitoring et implémentation d'un logiciel de supervision pour les alarmes intrusion et incendie », est suspendue.