Type de document

Arrêtés de tutelle

Thème

Bruxelles Pouvoirs locaux

Introduction

Article 1er. L’article 15 du règlement d’ordre intérieur du comité de concertation Commune/ CPAS, tel qu’arrêté par la délibération du conseil communal de Koekelberg du 24 novembre 2025, est annulé.