Publié le 17-05-2024
28 MARS 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'article 82 de la Nouvelle loi communale
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Publié le 17-05-2024
28 MARS 2024 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'article 82 de la Nouvelle loi communalePublié le 16-05-2024
15 januari 2024 - OCMW van Sint-Jans-Molenbeek - Ministerieel schorsingsbesluit Voir toute la documentation