Type de document

Circulaire

Référence / ID

CIRC2025/3

Institution(s)

Communes

Thème

Finances

Date de promulgation

Date de publication sur le site

18-07-2025

Annexes

 

Budgets communaux 2026 : information complémentaire sur la dotation eau

Un courrier daté du 27 avril 2026 faisant suite à cette circulaire 2025/3 apporte des informations complémentaires concernant la dotation eau.
Ce courrier complète également la communication du 28 novembre 2025 relative aux montants prévisionnels de certaines dotations régionales.

Consultez ce courrier