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Guides - manuels

Thème

Marchés publics

Ce compendium explique de manière didactique et avec pédagogie les raisons qui ont conduit l’autorité de tutelle à intervenir. Les informations qui s’ y retrouvent ont été anonymisées et il n’y est pas fait de distinction entre les cas pour lesquels une mesure de tutelle a effectivement été prise (suspension de l’exécution d’un acte, annulation ou non-approbation d’un acte) et ceux pour lesquels l’acte a uniquement fait l’objet d’une notification avec remarque(s).

Il s’agit d’un outil essentiellement destiné aux décideurs et acheteurs publics locaux bruxellois. De chaque erreur soulevée et analysée, un enseignement peut être tiré et une mauvaise pratique corrigée. C’est pourquoi, le relevé des manquements constatés par l’administration régionale dans les dossiers relatifs aux marchés publics qui lui ont été ou auraient dû lui être soumis en vue de l’exercice de la tutelle administrative, est surtout l’occasion de rappeler, sur base d’un classement thématique, la réglementation et, dans certains cas, la jurisprudence y relatives.