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Région de bruxelles-capitale
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Élections communales 2024

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Sources légales et réglementaires liées au fonctionnement des pouvoirs locaux bruxellois
  3. 10 février 2023 — Circulaire relative à la clôture des comptes des centres publics d’action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale 2022

10 février 2023 — Circulaire relative à la clôture des comptes des centres publics d’action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale 2022

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Type de document

Circulaire

Référence / ID

CIRC 2023/02

Institution(s)

CPAS

Thème

Finances

Date de promulgation

10-02-2023

Date de publication sur le site

23-02-2023

Annexes :

  1. Tableaux de financement
  2. Tableau synthétique reprenant la situation des différents Fonds d'exploitation et d'investissement
  3. Pensions
  4. État des lieux des emprunts
  5. Dépenses et recettes dans la politique sociale des aides complémentaires octroyées par les CPAS
  6. Article 60 § 7
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