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  1. Accueil
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  3. 5 septembre 2001 — Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police

5 septembre 2001 — Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police

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Type de document

Arrêté royal

Référence / ID

2001000961 

Institution(s)

Zones de police

Thème

Finances

Date de promulgation

05-09-2001

Date de publication sur le site

14-10-2021

Modifications :

  • ARRETE ROYAL du 05-07-2010 publié le 10-08-2010

Articles modifiés : 1; 21; 41; 66quater; N1-N7

  • ARRETE ROYAL du 24-01-2006 publié le 06-02-2006

Articles modifiés : 66BIS; 66TER; 71BIS

  • ARRETE ROYAL du 25-04-2004 publié le 17-05-2004

Articles modifiés : INTITULE; 66BIS; 66TER; 71BIS

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