7 mai 2020 — Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 110, §1er, 9° de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action

À l'article 110, 9°, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, remplacé par l'ordonnance du 14 mars 2019, le montant de "144.000 euros" est remplacé par le montant de "139.000 euros".