Comptabilité communale

Libellé

Code économique 

Objets et Dénominations harmonisés des règlements-taxes

Taxe sur les serveurs et serveuses de bar364-02Taxe sur les serveuses et serveurs occupés dans les débits de boissons
  Taxe sur les établissements au sein desquels exerce du personnel de bar
Taxe sur les tanks et les réservoirs364-04Taxe sur les citernes et réservoirs fixes et exploités à des fins  industrielles ou commerciales
Taxe sur les salles de vente364-14Taxe sur les salles de ventes publiques de biens mobiliers
Taxe sur le colportage364-15Taxe sur le colportage ou sur le commerce ambulant
  Taxe sur les activités ambulantes 
Taxe sur les agences de paris et de jeux364-16Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux
Taxe sur les débits de boissons et commerces ouverts en dehors des heures 364-17Taxe sur l’ouverture de débits de boissons
  Taxe sur les débits de boissons ouverts la nuit
  Taxe sur les magasins de nuit (ou les night-shops)
Taxe sur les cercles privés364-18Taxe sur les cercles privés
  Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme 
Taxe sur les enseignes et réclames lumineuses364-22Taxe sur les enseignes
  Taxe sur les poteaux lumineux
Taxe sur les panneaux publicitaires364-23Taxe sur l'affichage public
Taxe sur les dispositifs publicitaires Taxe sur les dispositifs publicitaires 
  Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d’un service public reconnu par le législateur 
Taxe sur la diffusion publicitaire364-24Taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique
  Taxe sur la distribution gratuite à domicile d’imprimés publicitaires non adressés
  Taxe sur l’apposition d’imprimés publicitaires sur des véhicules situés sur la voie publique
  Taxe sur l’utilisation de la voie publique à des fins de publicité commerciale
Taxe sur les panneaux directionnels364-25Taxe sur les flèches directionnelles placées à des fins commerciales
Taxe de séjour364-26Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique  « City Tax »
Taxe sur les dépôts de matériaux364-28 Taxe sur les dépôts de matériaux, matériel, marchandises et choses de toute nature 
Taxe sur les dépôts de mitraille, véhicules usagés, abandonnés364-29Taxe sur le dépôt de véhicules usagés ou hors d’usage
Taxe sur les banques et les institutions financières364-32Taxe sur les établissements bancaires et assimilés
  Taxe sur les appareils distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de «self-banking»
Taxes sur les chambres364-34Taxe sur les logements meublés  
  Taxe sur les logements loués sous forme de co-living
Taxe sur les maisons de rendez-vous364-35Taxe sur les locaux abrités dans les maisons de rendez-vous 
  Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine ou sur les immeubles ou parties d’immeubles appelés « carrées »
Taxe sur les établissements mettant à disposition du matériel de télécommunication contre rétribution364-37Taxe sur les entreprises mettant des appareils de télécommunication à la disposition du public, contre rétribution (ou les phone-shops) 
Taxe sur les spectacles365-01Taxe sur les spectacles et les divertissements
Taxe sur les manifestations sportives365-11Taxe sur les manifestations sportives par des associations et clubs sportifs à caractère professionnel ou semi-professionnel
Taxe sur les forains, les loges foraines et mobiles366-03Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public par les forains 
Taxe sur placement de terrasses, tables, chaises,...366-06Taxe relatif à la taxe sur le placement de chaises, de tables, de terrasses et autres objets sur la voie publique
Taxe sur les parkings et emplacements de parking366-07Taxe sur les emplacements de parking
Taxe sur les kiosques à journaux, sur les baraques à frites...366-09Taxe sur l’ouverture des snacks/friteries
  Taxe sur les commerces de produits alimentaires à emporter établis sur le domaine public
Taxe sur les pompes à essence, à huile, à air comprimé366-12Taxe sur les appareils-distributeurs de carburants ou de lubrifiants 
Taxe sur les distributeurs automatiques366-13Taxe sur les distributeurs automatiques
Taxe sur les antennes extérieures367-10Taxe sur sur les pylônes, mâts, antennes et autres dispositifs de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne
Taxe sur les surfaces de bureau367-19Taxe sur les surfaces de bureaux
Taxe sur les locaux destinés à l'accomplissement d'acte de commerce367-20Taxe sur les implantations commerciales
  Taxe sur les surfaces commerciales
  Taxe sur les locaux affectés à l'activité économique
  Taxe sur les équipements à des fins industrielles et/ou commerciales
  Taxe sur les entreprises liées principalement au commerce de véhicules d’occasion destinés à la vente en Belgique ou à l’exportation