Législation

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Règlements communaux

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Règlements communaux  Taxes communales

 

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Titre

Type de document

Date

9 février 2021 — Circulaire relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2020

Circulaire

17 décembre 2020 — Circulaire aux pouvoirs locaux relative à l'octroi à leur personnel d'une prime unique pour l'année 2020 (CIRC 2020/16)

Circulaire

7 décembre 2020 — Circulaire aux pouvoirs locaux relative à l'octroi à leur personnel d'une prime unique pour l'année 2020 (CIRC 2020/15)

Circulaire

3 novembre 2020 — Circulaire aux pouvoirs locaux relative à l'octroi à leur personnel d'une prime unique pour l'année 2020 (CIRC 2020/14)

Circulaire

Novembre 2020 — Étude sur les charges de pension — Questionnaire relatif à certains aspects de la gestion des ressources humaines

Circulaire

30 octobre 2020 — Circulaire comprenant les instructions complémentaires à la circulaire du 27 juillet 2020 relative à l’élaboration des budgets communaux pour l’exercice 2021

Circulaire

29 octobre 2020 — Ordonnance modifiant la Nouvelle Loi communale en vue d'assurer en cas de force majeure la tenue de réunions à distance du conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs

Ordonnance

29 octobre 2020 — Ordonnance modifiant la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de permettre la tenue à distance de réunions du bureau permanent, du conseil de l'action sociale et des comités spéciaux

Ordonnance

22 octobre 2020 — Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale

Ordonnance

22 octobre 2020 — Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2019 relative à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières, afin de permettre la collabor

Ordonnance

22 octobre 2020 — Ordonnance modifiant l'article 79 et le chapitre XII bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Ordonnance

16 octobre 2020 — Circulaire relative aux mesures organisationnelles dans le cadre de la crise sanitaire : adaptation des règles de fonctionnement des instances de décision en l’absence d’arrêté de pouvoirs spéciaux organisant ces aménagements

Circulaire

28 septembre 2020 — Entrée en vigueur de l'ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale — Report des obligations et modifications

Circulaire

27 juillet 2020 — Élaboration des budgets communaux pour l'exercice 2021

Circulaire

22 juillet 2020 — Circulaire relative à l’élaboration du budget de l’exercice 2021 des CPAS

Circulaire

17 juillet 2020 — Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale

Ordonnance

3 juillet 2020 — Circulaire relative à la déclaration des dernières volontés en matière de mode de sépulture, de cérémonie funéraire et de contrat d'obsèques

Circulaire

25 juin 2020 — Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Comm

Arrêté du gouvernement

9 juin 2020 — Circulaire relative à l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale

Circulaire

29 mai 2020 — Arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire, commune n° 2020/008 visant à assurer le fonctionnement des centres publics d'action sociale durant la période de la crise sanitaire COVID-19

Arrêté Cocom