Le service d'exploitation
Au règlement général de la comptabilité des CPAS (article 1, 4°) le service d'exploitation du budget est défini comme « l'ensemble des recettes et des dépenses qui se produisent une fois au moins au cours de l'exercice financier et qui assurent au centre des revenus et un fonctionnement réguliers, en ce compris la charge des intérêts de la dette. »
Recettes d'exploitation | Dépenses d'exploitation |
|---|---|
| La dotation communale | Les dépenses du personnel |
| La partie (probable) du Fonds spécial de l'aide sociale | Les frais de fonctionnement |
| Le résultat comptable positif des exercices clos | Le résultat comptable négatif des exercices clos |
| La recette ordinaire du patrimoine du CPAS | Les travaux du patrimoine |
| Les intérêts des capitaux investis | Les intérêts des emprunts et autres coûts de la dette |
| Les subventions | Les frais de séjour des pensionnaires |
| L'intervention du pouvoir central du revenu d'intégration et de l'aide financière équivalente | Les dépenses de redistribution |
| Les avances sur des rémunérations, des allocations familiales et des allocations de chômage |
Les dépenses d'exploitation peuvent ainsi être financés par des subsides, des interventions du pouvoir central, des revenus de loyer et d'autres fonds propres (dons et legs, recettes de prestations, intérêts des capitaux investis) ; pourtant ils ne peuvent jamais être financés par des emprunts.
Le service d'investissement
Le service d'investissement concerne l'ensemble des recettes et des dépenses qui affectent directement et durablement l'importance, la valeur ou la conservation du patrimoine du centre, à l'exclusion de son entretien courant. En outre, la dépense d'investissement est définie comme la dépense d'acquérir un bien, de livrer des services ou de faire des travaux, dont la durée dépasse une année et enrichit le patrimoine du centre.
Recettes d'investissement | Dépenses d'investissement |
|---|---|
| La vente des biens immeubles | L'achat des biens immeubles |
| La vente des fonds | L'achat des fonds |
| Les fonds retirés des emprunts | Les amortissements et remboursements anticipés des emprunts (dette) |
| Les subventions d'État | L'achat des biens meubles |
| Des dons et des legs | La construction, l'agrandissement et les grosses rénovations des bâtiments |
Les investissements peuvent ainsi être financés par des subsides, des emprunts, des dons et des legs, ainsi que par l'emploi des fonds propres.