Le rapport annuel 2020 de Bruxelles Pouvoirs locaux

À l’occasion du confinement dû à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le travail de dématérialisation des rapports de Bruxelles Pouvoirs locaux avec les pouvoirs locaux a été accéléré.

Dès le début de cette période, afin d’assurer la continuité de la transmission des documents des pouvoirs locaux à l’administration, Bruxelles Pouvoirs locaux a modifié la nouvelle loi communale (ordonnance du 17 juillet 2020 modifiant la nouvelle loi communale) permettant à une commune de signer des pièces électroniquement, fournissant ainsi une base légale aux communes qui choisissent de travailler et d’échanger des données par voie électronique.

La base légale qui permet aux communes de travailler et d’échanger des données par voie numérique s’en trouve ainsi renforcée, et la dématérialisation des relations entre Région et pouvoirs locaux accélérée.

Aux deux premiers thèmes précédemment retenus (comptabilité/budget et aide sociale) se sont ajoutés deux autres thèmes à savoir les ressources humaines et le CRM.

Parallèlement à cela, un travail auprès des communes et des CPAS a été réalisé afin de récolter l'adhésion de ceux-ci : une réunion a été organisée par le Ministre avec l'ensemble des pouvoirs locaux pour susciter l'intérêt sur ce dossier.

Des simulations budgétaires ont été réalisées et proposées au Parlement à la fois au niveau de la mission 10 de BPL, du FRBRTC et du CIRB.

Cette plateforme, développée par le CIRB en partenariat avec Bruxelles Pouvoirs locaux, permet l’échange électronique de documents avec inclusion d’un module de signature au moyen de la carte d’identité électronique.

La crise sanitaire a favorisé l’intégration à la plateforme de plusieurs pouvoirs locaux. Ainsi, toutes les communes, quatorze CPAS sur dix-neuf, ainsi que quatre zones de police sur six utilisent activement cet outil. De plus, de nouveaux pouvoirs locaux, comme les associations dites Chapitre XII et les intercommunales, ont commencé à être intégrés à la plateforme.

La nouvelle application de traitement des dossiers de Bruxelles Pouvoirs locaux (dématérialisation des processus de travail de l’administration, en lien avec BOS-xChange) est entrée dans la phase finale de son développement.

Les tests ont continué en 2020, effectués par un groupe de testeurs élargi une fois l’application jugée suffisamment mature. Un plan de formation du personnel a également été mis en œuvre, permettant au personnel en charge de la mission de tutelle d’exécuter ses tâches à l’aide de ce nouvel outil à partir du mois d’octobre.

La base de données Minerve, qui collecte et agrège les données budgétaires et comptables des CPAS, a été étendue aux zones de police.

Concrètement, celles-ci seront amenées à transmettre électroniquement et de façon systématique à l’administration leurs données comptables (budgets, modifications budgétaires, reportings trimestriels, comptes généraux et budgétaires) via un site portail. Grâce à cette nouvelle plateforme, il sera plus aisé pour l’administration d’analyser ces données et de fournir des statistiques.

Chaque année, Bruxelles Pouvoirs locaux analyse les budgets des communes, avant de faire part de ses remarques et propositions au Ministre en charge des Pouvoirs locaux. Les recettes sont-elles correctement estimées ? Permettent-elles de couvrir les dépenses ? Ces dépenses sont-elles sous contrôle ? Si la réponse à l’une ou plusieurs de ces questions est négative, l’administration peut proposer au ministre de formuler certaines remarques, de demander des mesures correctrices, voire de ne pas approuver le budget.

Début 2020, dans le cadre des premières mesures relatives à la crise sanitaire, l’administration a établi différents scénarios allant du plus optimiste au plus pessimiste. Destinées à être affinées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et économique, ces estimations ont permis au gouvernement d’élaborer une stratégie cohérente de soutien aux communes et à l’économie locale.

Les travaux entamés précédemment ont été poursuivis en vue de la création d'un plan comptable unique intégrant les spécificités tant des communes que des CPAS.

L'administration a travaillé à une proposition de réforme des règles de tutelle.

Pour ce faire, elle a expliqué ses intentions dans une note en répertoriant les éléments à modifier. Cette note était accompagnée d'un document montrant concrètement comment l'ordonnance tutelle sur les communes se présenterait si les modifications projetées étaient adoptées.

Une circulaire relative à l'interprétation de l'ordonnance "modes de gestion" a été publiée au Moniteur belge en juillet.

De plus, une ordonnance postposant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions  de l'ordonnance modes de gestion a été rédigée et adoptée par le Gouvernement et le Parlement. Les articles en question concernent l'envoi des actes in extenso. Cette ordonnance est entrée en vigueur en septembre.

De nombreuses communes bruxelloises ont créé ou adhéré depuis longtemps à des ASBL chargées de missions d’intérêt communal. Il aura toutefois fallu attendre 2018 pour qu’un cadre juridique adapté définisse les règles relatives à la structure et aux missions de ces ASBL communales.

En 2020, Bruxelles Pouvoirs locaux a réalisé un travail d’interprétation, d’identification et de recensement des organismes répondant à la définition d’ASBL communale sur base des informations fournies par les communes et des données disponibles publiquement, notamment via les statuts des associations publiées aux annexes du Moniteur belge. Ce travail, qui se poursuivra en 2021, a permis d’établir un registre (provisoire) des ASBL communales.

En 2020, l’avant-projet d’ordonnance a été adopté en première lecture au Gouvernement et a reçu l’avis du Conseil d’État.

Ce projet d’ordonnance a fait à nouveau l'objet d'un travail de concertation interne au sein de l'administration ; les adaptations étaient en cours fin 2020.

Un travail de réactualisation de la circulaire sur l'ordonnance du 29 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures a commencé suite au retour des remarques du cabinet du ministre en charge, du groupe de travail État civil et à l'évolution d'autres projets.

De plus, le travail sur les arrêtés d’exécution a commencé.

Enfin, un avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance susmentionnée a été rédigé. Cette modification concerne l’obligation pour les communes de disposer d’une parcelle multiconfessionnelle dans chaque cimetière (article 3, alinéa 8 de l’ordonnance).

Parallèlement à ce travail législatif, un travail de mise en place d'une cellule Funérailles et sépultures au sein de Bruxelles Pouvoirs locaux a été amorcé par la prise de contacts et des discussions avec différents intervenants, notamment les deux cabinets.

En savoir plus

L’arrêté portant sur le statut pécuniaire est entré en vigueur le 30 juin 2020.

Une première phase de collecte d'informations, fastidieuse, n'a pu être clôturée entièrement.

Néanmoins, une présentation du modèle a été faite par le prestataire en décembre 2020. Bien que satisfaisante, il ne s'agit pas encore de la version définitive.

BPL a consacré le cinquième numéro de son magazine Focus au personnel des communes et des CPAS de la Région.

Un portrait de la fonction publique locale bruxelloise est ainsi dressé, présentant des données chiffrées relatives aux effectifs et aux dépenses de personnel.

Cette analyse permet de dégager les principales tendances (proportion d’agents statutaires, répartition des dépenses...) et de souligner les particularités de ces administrations, ainsi que leurs similarités. Le Focus n^o 5 est riche d’enseignements, et il servira tant au gouvernement pour l’élaboration de ses politiques qu’aux pouvoirs locaux eux-mêmes, dans une perspective de benchmarking et d’auto-évaluation. 

Les groupes de travail avec les différentes entités ont porté sur différentes matières (technique, logistique, communication, dépenses électorales, etc). Le but de ceux-ci est de partager les bonnes pratiques, de voir si des marchés peuvent être pris conjointement voire même d'harmoniser la législation et les procédures entre les entités.

Enfin, un travail sur certains textes a déjà commencé (instructions aux bureaux de vote, procuration et dépenses électorales).

• La fin de l’année 2020 a été marquée par la finalisation du Focus consacré aux flux financiers vers les pouvoirs locaux en Région de Bruxelles-Capitale. Ce projet s’inscrit dans une démarche innovante de centralisation des données relatives aux subventions octroyées entre 2015 et 2019 par la Région aux communes, aux CPAS et aux zones de police de Bruxelles.
• Plusieurs questions quant à l’avenir de la subvention "Mobilité" ont été soulevées et des propositions de simplification de son mécanisme d'octroi ont été avancées.
• Une note d'évaluation du subside "Diversité" a été rédigée par l'administration. En réponse à celle-ci, le cabinet a demandé de sonder les communes quant à l'opportunité de la subvention et à la possibilité d'utiliser un autre critère. Le travail de sondage a été entamé fin 2020.

Un groupe de travail a été constitué, réunissant des experts des communes, des CPAS et d'Actiris.

Un projet d'arrêté a été envoyé pour avis au Cabinet et aux membres du groupe de travail en décembre. 

Une étude a été réalisée par l'administration afin de déterminer ce qui est légalement envisageable et a été complétée par une analyse externe. 

Parallèlement, une prime unique aux pouvoirs locaux visés par l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 2020 a fait office d'avance en prévision des modifications barémiques qui devraient avoir lieu dans les années à venir.

En 2020, les communes ont introduit des projets en matière d’infrastructures sportives de proximité pour une demande totale de subside s'élevant à près d'1,8 millions d'euros.