Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Arrêtés de tutelle
Publié le 16-04-2025

31 janvier 2025 - Commune d'Anderlecht - Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 15-04-2025

29 janvier 2025 - Commune de Forest - Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 15-04-2025

22 janvier 2025 - Commune de Ganshoren - Arrêté ministériel de Ganshoren

Arrêtés de tutelle
Publié le 12-03-2025

20 décembre 2024 - Zone de police 5340 "Bruxelles ouest" - Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 12-03-2025

20 décembre 2024 - Commune d'Ixelles - Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 11-03-2025

18 décembre 2024 - Commune d'Ixelles - Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 06-03-2025

17 décembre 2024 - Commune de Saint-Gilles - Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 06-03-2025

3 décembre 2024 - Commune de Watermael-Boitsfort - Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 06-03-2025

27 novembre 2024 - Commune de Forest - Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 04-02-2025

18 novembre 2024 - Zone de police 041 de Bruxelles-Midi - Arrêté ministériel de suspension