Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Arrêtés de tutelle
Publié le 29-05-2026

10 février 2026 — CPAS de Molenbeek Saint-Jean — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 29-05-2026

30 janvier 2026 — Saint-Josse-ten-Noode — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 29-05-2026

03 février 2026 — Anderlecht — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 22-05-2026

05 février 2026 — CPAS de Saint-Gilles — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 22-05-2026

02 février 2026 — Ville de Bruxelles — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 22-05-2026

02 février 2026 — Ville de Bruxelles — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 20-05-2026

30 janvier 2026 — CPAS de Saint-Josse-Ten-Noode — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 20-05-2026

30 janvier 2026 — Ville de Bruxelles — Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 20-05-2026

30 janvier 2026 — CPAS de Saint-Josse-Ten-Noode — Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 18-05-2026

30 janvier 2026 — Cpas d'Anderlecht — Arrêté ministériel d'annulation