Documents et publications de Bruxelles Pouvoirs locaux

Arrêtés de tutelle
Publié le 26-06-2025

10 avril 2025 - Commune de Saint-Josse-ten-Noode - Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 26-06-2025

10 avril 2025 - CPAS de Molenbeek-Saint-Jean - Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 26-06-2025

8 avril 2025 - Commune d'Anderlecht - Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 12-06-2025

31 mars 2025 - Ville de Bruxelles - Arrêté ministériel de Bruxelles

Arrêtés de tutelle
Publié le 12-06-2025

21 mars 2025 - Commune d'Auderghem - Arrêté ministériel d'Auderghem

Arrêtés de tutelle
Publié le 11-06-2025

25 mars 2025 - Commune de Saint-Josse-Ten-Noode - Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 14-05-2025

21 février 2025 - Commune de Forest - Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 14-05-2025

12 février 2025 - Commune de Jette - Arrêté ministériel d'annulation

Arrêtés de tutelle
Publié le 14-05-2025

12 février 2025 - Commune de Watermael-Boitsfort - Arrêté ministériel de suspension

Arrêtés de tutelle
Publié le 16-04-2025

31 janvier 2025 - Commune d'Anderlecht - Arrêté ministériel de suspension