Le 4 juin 2025, la nouvelle réglementation relative à la promotion de la diversité dans les administrations locales sera d’application.
En la matière, il faut désormais se référer aux articles 146 à 151 du nouveau Code bruxellois de l’égalité des chances, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité, qui abroge les précédentes dispositions en vigueur, ainsi qu’à l’arrêté d’exécution de ces articles.
Par conséquent, le subside prévu par l’ordonnance du 4 septembre 2008 visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise, dont le montant octroyé à chaque commune était calculé sur la base du nombre de demandeur·ses d’emploi issu·es de quartiers où le taux de chômage était égal ou supérieur la moyenne régionale qu’elles engageaient, disparaît. Il est remplacé, dès cette année, par un subside dont l’octroi est conditionné par l’adoption d’un plan diversité, toujours dans les limites des crédits budgétaires régionaux.
Les principaux points à retenir :
- Bien que tant les communes que les régies communales autonomes, les ASBL communales et les intercommunales soient concernées par l’obligation de mettre en œuvre des plans diversité, seules les communes bénéficient désormais de la subvention.
- La subvention doit être affectée au financement des missions d’un·e manager de la diversité, responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation du plan diversité de la commune qui l’a désigné·e, mais aussi des plans diversité des régies communales autonomes, ASBL communales et intercommunales qui en dépendent.
- Les régies communales autonomes, les ASBL communales et les intercommunales dont le nombre de travailleur·ses est inférieur à 50 ne sont pas concernées par l’obligation d’adopter un plan.
- Les plans diversité des administrations locales sont soumis pour avis à leurs organes de concertation et sont adoptés par leurs organes de décision. Seuls les plans diversité des communes sont soumis à l’approbation du Ministre des pouvoirs locaux avant d’entrer en vigueur. Quand ils arrivent à terme, la mise en œuvre de ces plans fait l’objet d’une évaluation par un comité composé d’acteurs spécialisés en matière de diversité, mis sur pied par Bruxelles Pouvoirs locaux. Une évaluation négative suspend l’éligibilité de la commune à la subvention pour une année.
- La promotion de la diversité dans les CPAS est prévue dans le Code, mais ne fait cependant pas l’objet d’un arrêté d’exécution pour l’instant. Bruxelles Pouvoirs locaux n’est pas leur interlocutrice désignée en la matière. Ils doivent contacter l’administration de la Cocom s’ils souhaitent obtenir plus d’informations.
Bruxelles Pouvoirs locaux a envoyé à chaque administration communale un courrier à ce sujet au début du mois de février.
Toute commune qui souhaite se voir octroyer la subvention en 2025 doit adopter un plan diversité conforme aux nouvelles règles au plus tard le 15 octobre 2025.
Un régime transitoire permet aux communes qui disposent déjà d’un plan diversité adopté en vertu des précédentes règles de bénéficier, moyennant certaines conditions, de la subvention jusqu’à deux ans après son entrée en vigueur. Nous recommandons vivement aux administrations locales qui souhaitent démarrer l’élaboration d’un nouveau plan de contacter préalablement la Direction Subventions et Égalité (dse@sprb.brussels) afin que leur travail puisse aboutir à un plan conforme aux nouvelles exigences de la Région. De nouvelles informations suivront.
Code bruxellois de l’égalité des chances, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité (voir art. 146 à 151) |