Type de document

Arrêtés de tutelle

Thème

Marchés publics

Introduction

La décision du 18 juillet 2024, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Saint-Gilles décide d’approuver la procédure de passation et les conditions relatifs a un marché public de services pour l’élimination de déchets par un centre de tri, est annulée.