Type de document

Arrêtés de tutelle

Thème

Marchés publics

Introduction

La décision du 19 juin 2024 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve, dans la partie décisionnelle de la délibération, le règlement-redevance relatif à la fourniture et au placement de signaux routiers d’interdiction de stationnement, de dispositifs de sécurisation de voirie et de dispositifs anti-stationnement, est annulée.