Type de document Arrêté royal Référence / ID 2023203968 Institution(s) Mont-de-Piété Régies communales ASBL communales Communes Établissements du culte Intercommunales Établissements d’assistance morale non confessionnelle CPAS Zones de police Associations Chapitre XII Réseau hospitalier Iris Thème Marchés publics Date de promulgation 13-08-2023 Date de publication sur le site 06-09-2023
