10 avril 2020 — Circulaire relative au fonctionnement des services durant la période temporaire de confinement - conséquences sur le personnel statutaire et contractuel

Les mesures de confinement décidées par le Conseil national de sécurité pour limiter la propagation du virus dans la population ont un impact indéniable sur le fonctionnement des services publics. Il importe donc de s'assurer de l'application la plus uniforme et cohérente possible de ces mesures sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'ensemble des agents des pouvoirs locaux, qu'ils soient statutaires ou contractuels