Rapports d'activités

Les actions menées par Bruxelles Pouvoirs locaux illustrent le rôle de trait d’union entre la Région et les différents pouvoirs locaux bruxellois (communes, CPAS, intercommunales, zones de police…) que remplit l’administration.

Bruxelles Pouvoirs locaux, en 2021, a joué un rôle de premier plan dans le cadre des négociations ayant abouti à l’accord sectoriel 2021-2025 (personnel communal), poursuivi le travail relatif à la réforme de la gouvernance locale et contribué à une refonte de la législation encadrant le temporel des cultes.

La gestion des budgets octroyés par la Région aux pouvoirs locaux dans le cadre de diverses politiques publiques a également été menée et s’est notamment traduite par un financement en matière d’infrastructures sportives, un appui aux clubs sportifs communaux.

En matière de financement, les aspects liés à l’évaluation des procédures d’octroi et de contrôle des subventions régionales, à leur simplification et à leur rationalisation ont également été abordés. L’année 2021 a par ailleurs été marquée par un travail mené dans le domaine de la gouvernance. 

Marquée par l’émergence de la pandémie (COVID-19), l’année 2020 a vu BPL soutenir les pouvoirs locaux, directement touchés, par une série de mesures, comme dans le domaine de la dématérialisation.

Le travail de l’administration dans le cadre de ses missions de base s’est poursuivi, en matière de tutelle (modernisation des procédures, évaluation et adaptation de l’ordonnance relative aux modes spécifiques de gestion, établissement d’un registre provisoire des ASBL communales…) et de financement, par le biais notamment d’une estimation des recettes et des dépenses communales susceptibles d’être affectées par la crise sanitaire.

Outre leur collaboration à la rédaction d’une série d’arrêtés de pouvoirs spéciaux liés à la gestion de la crise sanitaire, les équipes de BPL ont poursuivi leur travail relatif à l’organisation des pouvoirs locaux (révision de la loi de 1971 sur les funérailles et sépultures). 

En 2019, BPL a poursuivi le travail entamé en matière d’harmonisation des dispositifs de tutelle sur les pouvoirs locaux et contribué à une modification de la loi organique des CPAS afin de garantir une bonne gouvernance des centres publics d’action sociale.

L’évolution de la fiscalité communale a été examinée et un tableau de l’emploi des personnes handicapées dans les administrations locales a été dressé.

En matière de mise en œuvre de politiques publiques, les infrastructures sportives, l’attractivité du secteur public local et la diversité ont été au cœur des actions de l’administration.