À partir du 1er janvier 2027, les communes et CPAS bruxellois passeront officiellement à la nouvelle comptabilité harmonisée.
Retrouvez ici le cadre juridique, le plan comptable et tous les documents utiles mis à disposition par Bruxelles Pouvoirs locaux pour accompagner cette transition.
Contexte
La nouvelle comptabilité des communes et CPAS entrera en vigueur le 1er janvier 2027, conformément aux travaux menés dans le cadre de la réforme comptable régionale.
Les fournisseurs de logiciels comptables doivent pouvoir adapter leurs outils à temps, ce qui nécessite un plan comptable stable dès 2025.
La version 2025 du plan comptable commune–CPAS a été approuvée le 7 novembre 2025 par la Commission régionale unique de la nouvelle comptabilité, mais n'est pas encore publiable.
Pour garantir l’égalité de traitement, la version 2021, très proche, est mise à disposition comme document de travail fiable.
Documents comptables officiels (versions 2021)
Ces documents servent de base de travail pour préparer la transition.
- Annexe 1 : Bilan
- Annexe 2 : Compte de résultats
- Annexe 3 : Communes - Comptes annuels
- Annexe 3 : CPAS - Comptes annuels
- Annexe 4 : Plan comptable (attention : l’indiçage se fait par ajout de deux codes après le numéro d’ordre, et non avant)
Cadre légal et textes de référence
Communes
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2022 portant règlement général de la comptabilité des communes
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 23 novembre 2023 rendant exécutoire les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes
- Arrêté du du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mars 2025 rendant exécutoire l’article 14 de l’arrêté du 23 juin 2022
CPAS
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 juin 2022 portant le règlement général de la comptabilité des centres publics d’action sociale
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 18 janvier 2024 rendant exécutoire les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Collège réuni portant le règlement de la comptabilité des CPAS
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire communedu 3 avril 2025 rendant exécutoire l'article 14 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Collège réuni portant le règlement de la comptabilité des CPAS