À partir du 1er janvier 2027, les communes et CPAS bruxellois passeront officiellement à la nouvelle comptabilité harmonisée.
Retrouvez ici le cadre juridique, le plan comptable et tous les documents utiles mis à disposition par Bruxelles Pouvoirs locaux pour accompagner cette transition.
Contexte
La nouvelle comptabilité des communes et CPAS entrera en vigueur le 1er janvier 2027, conformément aux travaux menés dans le cadre de la réforme comptable régionale.
Les fournisseurs de logiciels comptables doivent pouvoir adapter leurs outils à temps, ce qui nécessite un plan comptable stable dès 2025.
La version 2025 du plan comptable commune–CPAS a été approuvée le 7 novembre 2025 par la Commission régionale unique de la nouvelle comptabilité, mais n'est pas encore publiable.
Pour garantir l’égalité de traitement, la version 2021, très proche, est mise à disposition comme document de travail fiable.
Documents comptables officiels (versions 2021)
Ces documents servent de base de travail pour préparer la transition.
- Annexe 1 : Bilan
- Annexe 2 : Compte de résultats
- Annexe 3 : Communes - Comptes annuels
- Annexe 3 : CPAS - Comptes annuels
- Annexe 4 : Plan comptable (attention : l’indiçage se fait par ajout de deux codes après le numéro d’ordre, et non avant)
Annexes
Information importante Ces annexes ont été validées sur le fond. Un travail de mise en forme et de traduction doit toutefois encore être réalisé. Dans l’intervalle, elles sont mises à disposition des pouvoirs locaux dans leur état actuel, à titre de documents de travail, afin de permettre aux communes qui le souhaitent de préparer les implémentations informatiques nécessaires dans leurs systèmes comptables, dans le cadre de l’harmonisation comptable. Ces documents sont dès lors susceptibles de faire l’objet d’adaptations avant leur publication définitive. |
Documents généraux
Communes — Compte
- Compte des communes : grille de synthèse (C-A1)
- Compte des communes : article 78 (C-A2)
- Compte des communes : balance des comptes généraux (C-A3)
- Compte des communes : détail des comptes de régularisation et d’attente (C-A4)
- Compte des communes : annexe générale - article 19 (C-A5)
- Compte des communes : inventaire du patrimoine (C-A6)
- Compte des communes : tableau de vérification de caisse (C-A7)
- Compte des communes : travaux, emprunts, subsides, non-valeurs et irrécouvrables (C-A10 à C-A13)
- Compte des communes : tableau récapitulatif des investissements et financements + fiche projet (C-A14 et C-A15)
- Compte des communes : fonds de réserve (C-A16)
- Compte des communes : canevas du compte budgétaire
Communes — Modification budgétaire
- Modification budgétaire des communes : canevas
- Modification budgétaire des communes : grille de synthèse (MB-A1)
- Modification budgétaire des communes : fonds de réserve (MB-A3)
- Modification budgétaire des communes : tableau récapitulatif des investissements et financements + fiche projet (MB-A4 et MB-A5)
Communes — Plan
Communes — Budget
- Budget des communes : grille de synthèse du budget initial (B-A1)
- Budget des communes : personnel (B-A5)
- Budget des communes : fonds de réserve (B-A6)
- Budget des communes : tableau récapitulatif des investissements et financements + fiche projet (B-A7 et B-A8)
- Budget des communes : budget genré (B-A11)
- Budget des communes : canevas
- Communes : situation de trésorerie - planning mensuel
CPAS — Budget
- CPAS : situation de trésorerie - planning mensuel
- Budget des CPAS : canevas
- Budget des CPAS : article 60 (B-A10)
- Budget des CPAS : aides complémentaires (B-A9)
- Budget des CPAS : tableau récapitulatif des investissements et financements + fiche projet (B-A7 et B-A8)
- Budget des CPAS : fonds de réserve (B-A6)
- Budget des CPAS : personnel (B-A5)
- Budget des CPAS : grille de synthèse spécifique du budget initial (B-A1)
CPAS — Modification budgétaire
- Modification budgétaire des CPAS : canevas
- Modification budgétaire des CPAS : grille de synthèse (MB-A1)
- Modification budgétaire des CPAS : fonds de réserve (MB-A4)
- Modification budgétaire des CPAS : tableau récapitulatif des investissements et financements + fiche projet (MB-A5 et MB-A6)
CPAS — Plan
CPAS — Compte
- Compte des CPAS : grille de synthèse (C-A1)
- Compte des CPAS : article 78 - engagements reportés et tableau de concordance entre comptabilité budgétaire et comptabilité générale (C-A2)
- Compte des CPAS : balance des comptes généraux et justification des comptes généraux par comptes particuliers (C-A3)
- Compte des CPAS : détail des comptes de régularisation et d’attente (C-A4)
- Compte des CPAS : annexe générale - article 19 (C-A5)
- Compte des CPAS : inventaire du patrimoine (C-A6)
- Compte des CPAS : tableau de vérification de caisse (C-A7)
- Compte des CPAS : travaux, emprunts, non-valeurs et irrécouvrables (C-A9 à C-A11)
- Compte des CPAS : aides complémentaires (C-A12)
- Compte des CPAS : tableau récapitulatif des investissements et financements + fiche projet (C-A13 et C-A14)
- Compte des CPAS : fonds de réserve (C-A15)
- Compte des CPAS : canevas du compte budgétaire
Cadre légal et textes de référence
Communes
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2022 portant règlement général de la comptabilité des communes
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 23 novembre 2023 rendant exécutoire les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mars 2025 rendant exécutoire l’article 14 de l’arrêté du 23 juin 2022
CPAS
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 juin 2022 portant le règlement général de la comptabilité des centres publics d’action sociale
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 18 janvier 2024 rendant exécutoire les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Collège réuni portant le règlement de la comptabilité des CPAS
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire communedu 3 avril 2025 rendant exécutoire l'article 14 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Collège réuni portant le règlement de la comptabilité des CPAS