Guichet électronique
Formulaires BPL Online
CEFA 2019-2020
Subvention mobilité douce 2018
- Questionnaire relatif à la subvention mobilité douce 2018
Investissements triennaux
Formulaires :
- Programme Triennal d'Investissement - Tableau récapitulatif / Formulaire A
- Programme Triennal d'Investissement - Projet / Formulaire B
- URE - Accord de principe d'octroi de subside / Formulaire C
- URE - Octroi de subside / Formulaire D
- URE - Décompte final / Formulaire E
Checklists :
Pour les travaux :
Demande d’accord de principe d’octroi de subside
Demande d’octroi de subside
Demande d’avance
Demande de décompte final
Pour les études :
Demande d’octroi de subside
Demande de décompte final
Pour les acquisitions :
Demande d’octroi de subside
Demande de décompte final
Investissements en infrastructures sportives communales :
- Infrastructures sportives communales de proximité : check-list pour l’introduction du Décompte final : Word ou Pdf
