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Étude sur les coûts de pension

Le poids des pensions croît depuis plusieurs années et continuera de croître dans les années à venir. Les modifications apportées par la Loi du 30 mars 2018 auront également un impact non négligeable sur les finances locales. Une bonne gestion des ressources humaines se doit de tenir compte de ces éléments, notamment dans la définition d’une politique de nomination qui soit viable à moyen et long terme.

Afin d’aider les pouvoirs locaux à mieux s’orienter, le SPRB - Bruxelles Pouvoirs Locaux a confié une étude sur les pensions des pouvoirs locaux à Reacfin SA, située à Louvain-La-Neuve et dirigée par un des membres du Conseil Académique des Pensions.

Le but de cette étude est de développer un outil de simulation des coûts de pension sur la base de certaines hypothèses et des actions passées de chaque administration locale. Il vous est donc demandé de répondre aux questions suivantes : lien vers l'enquête. 

• Lien vers la circulaire du 23 juillet 2020 (CPAS).
• Lien vers la circulaire du 27 juillet 2020 (communes et zones de police).

Appels à projets 

Actions dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les violences faites aux femmes et l’égalité des chances et la diversité

• Lien vers l'appel à projets.
• Lien vers le formulaire de candidature.

Fonds de refinancement :

Le gouvernement a décidé de permettre aux communes bruxelloises de faire appel, à nouveau, au FRBRTC pour un montant total de 60 millions d’euros afin de financer les investissements qu’elles réaliseront sur la période 2020 - 2022 dans le cadre de l’essor démographique. La répartition du budget de 60 millions d’euros se base sur la quote-part de chaque commune dans la Dotation Générale aux Communes (AGRBC du 25 juin 2020).

• Lien vers l’appel à projet.
• Lien vers le formulaire de candidature.

Documents divers

• Subvention mobilité douce 2018 :  Questionnaire

• Subvention en matière d'insertion professionnelle des jeunes issus de l'alternance :

- Rapport d'activités

- Questionnaire destiné au/à la stagiaire

• Investissements en infrastructures sportives communales :

- Infrastructures sportives communales de proximité : check-list pour l’introduction du Décompte final : Word ou Pdf

• Investissements triennaux :

Formulaires : 

- Programme Triennal d'Investissement - Tableau récapitulatif / Formulaire A
- Programme Triennal d'Investissement - Projet / Formulaire B
- URE - Accord de principe d'octroi de subside / Formulaire C
- URE - Octroi de subside / Formulaire D
- URE - Décompte final / Formulaire E
 

Checklists :

Pour les travaux :
Demande d’accord de principe d’octroi de subside
Demande d’octroi de subside
Demande d’avance
Demande de décompte final

Pour les études :
Demande d’octroi de subside
Demande de décompte final

Pour les acquisitions :
Demande d’octroi de subside
Demande de décompte final