Supports pratiques
Plan Diversité
Canevas de plan diversité public mis à disposition des administrations locales par Bruxelles Pouvoirs locaux, conformément à l’article 4, §2 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2024 portant exécution des articles 146 à 151 du code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité.
La structure ici proposée reprend chaque élément essentiel d’un plan tel que défini par l’arrêté précité, et permettra par conséquent aux communes de s’assurer que leurs organes de décision adoptent un plan dans les formes qui permettent sa soumission pour approbation au Ministre ayant les Pouvoirs locaux dans ses attributions. Bien que les autres administrations locales ne soient pas soumises à une telle approbation, ce document constitue un formulaire qu’elles doivent transmettre à Bruxelles Pouvoirs locaux une fois leur plan adopté aux fins de vérification du respect de leur obligation.
Calamités publiques
Ces documents vous guideront pas à pas dans la constitution de votre dossier et vous permettront de vérifier les pièces à joindre avant l’envoi de votre demande.
- Formulaires de demande
- Annexes obligatoires selon la nature des biens concernés
- Documents d’information et d’assistance
- Vademecum
- Notice RGPD (traitement des données à caractère personnel)