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Guichet électronique

Formulaires BPL Online

 

 

Appels à projets 

 

  • Dotation Triennale de Développement : Appel à projets pour les dotations URE

Le dossier de dépôt de projet(s) à rédiger dans le cadre du présent appel comportera :

  • une délibération du Collège des Bourgmestre et Échevins arrêtant la liste des projets envoyés par la commune dans le cadre du présent appel et le montant de la subvention demandée pour chaque projet ;
  • un formulaire (Excel) dûment complété pour chaque projet. 

Date limite : 15 juillet 2020.

 

  • Égalité des chances : 

​Cet appel à projets est exclusivement orienté vers le thème de la monoparentalité. 

Les propositions de projets doivent être introduites à l’aide de ce formulaire dûment complété et accompagné des annexes requises, par courrier ou déposées à l’administration, au plus tard le 15 juillet 2020 à 17 heures. 

 

  • Investissements en infrastructures sportives communales :


Appel à projets pour les Infrastructures sportives communales de proximité - budget 2020 : formulaire de candidature et Annexe A

 

  • CEFA 2020-2021 :

Appel à candidatures 2020-2021

Formulaire électronique 2020-2021 : deadline 31 mars 2020.

 

 

Documents divers

 

 
  • Subvention en matière d'insertion professionnelle des jeunes issus de l'alternance :

- Rapport d'activités

- Questionnaire destiné au/à la stagiaire

 

  • Investissements en infrastructures sportives communales :

- Infrastructures sportives communales de proximité : check-list pour l’introduction du Décompte final : Word ou Pdf

 

  • Investissements triennaux :
 

Formulaires : 

- Programme Triennal d'Investissement - Tableau récapitulatif / Formulaire A
- Programme Triennal d'Investissement - Projet / Formulaire B
- URE - Accord de principe d'octroi de subside / Formulaire C
- URE - Octroi de subside / Formulaire D
- URE - Décompte final / Formulaire E
 

 

Checklists :

Pour les travaux :

Demande d’accord de principe d’octroi de subside
Demande d’octroi de subside
Demande d’avance
Demande de décompte final

Pour les études :
Demande d’octroi de subside
Demande de décompte final

Pour les acquisitions :
Demande d’octroi de subside
Demande de décompte final

 

 

 

Dernière modification 18/06/2020 10:06