Guichet électronique

Formulaires BPL Online

Attention ! Formulaires à usage des pouvoirs locaux uniquement.

SUBSIDES 2017

CEFA
- Appel à candidatures 2017-2018
- Formulaire électronique 2017-2018  - deadline : 28/04/2017 - CLOTURE

EGALITE DES CHANCES & DIVERSITE
- Appel à projets Égalité des chances et diversité 2017  - deadline : 24/03/2017 - CLOTURE

INFRASTRUCTURES SPORTIVES COMMUNALES DE PROXIMITE
Formulaire .xls pour l'appel à projets pour des infrastructures sportives communales/équipements sportifs de proximité 2017.
Deadline : 15/05/2017 -  CLOTURE

INVESTISSEMENTS TRIENNAUX 2016-2018
Projets URE
- Appel à projets (.pdf)
- Formulaire pour l'appel à projets URE (.xls)  - NEW fichier !
Deadline : 19/05/2017 - CLOTURE

ANCIENS SUBSIDES (2014-2016)

Insertion professionnelle des jeunes issus de l’Alternance au sein des Administrations communales 
- Appel à projets Insertion professionnelle 2016-2017
Deadline : 11/07/2016

FONCTION PUBLIQUE LOCALE
- Formulaire des engagements 2015 (.xls) - annexe à la circulaire prime à la diversité

INVESTISSEMENTS TRIENNAUX 2013-2015
- Formulaire Programme Triennal d'Investissement  partie A - version pdf /  version doc
- Formulaire Programme Triennal d'Investissement  partie B - version pdf / version doc

Projets URE
- Formulaire pour l'appel à projets URE (.xls)  - 3e appel - deadline : 15/06/2015 
Consultez aussi le Powerpoint explicatif (FR).

- Formulaire URE Accord de Principe Octroi Subsides (.xls)
- Formulaire URE Octroi de Subsides (.xls)
- Formulaire URE Décompte Final (.xls)

EGALITE DES CHANCES & DIVERSITE
- Appel à projets Égalité des chances et diversité 2015  - deadline : 08/06/2015