Actuellement deux appels à contributions en cours concernent un projet de révision des règles européennes en matière de marchés publics: un appel à contributions lié à un projet de révision des directives sur les marchés publics (secteurs classiques et spéciaux) et les contrats de concession, et un appel à contributions lié à un projet de révision de la directive sur les marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité. Ces deux appels sont adressés à toutes les parties prenantes telles que les autorités publiques nationales, régionales et locales et les entreprises (liste non exhaustive).
Qu'est-ce qu'un appel à contributions ?Un appel à contributions décrit le problème à résoudre et les objectifs à atteindre, explique en quoi l’action de l’UE est nécessaire, expose les options stratégiques et décrit les principales caractéristiques de la stratégie de consultation, notamment la nécessité de mener une consultation publique à l’aide d’un questionnaire. L’appel à contributions combine deux étapes auparavant successives: la feuille de route/l’analyse d'impact initiale et le questionnaire (le cas échéant). La Commission européenne utilise des appels à contributions pour définir la portée:
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Les appels à contributions en cours
Révision des directives sur les marchés publics (secteurs classiques et spéciaux) et les contrats de concession
Cet appel concerne la révision des directives 2014/24/UE (marchés publics secteurs classiques), 2014/25/UE (marchés publics secteurs spéciaux) et 2014/23/UE (contrats de concession).
La révision de la directive 2009/81/CE sur les marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité fait l’objet d’un projet distinct pour lequel un autre appel à contributions a été lancé (voir le point 2 ci-dessous).
Il ne concerne pas non plus les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE sur la protection des droits en marchés publics.
Cette révision, qui aura lieu en exécution des orientations politiques de Commission européenne pour la période 2024-2029, a comme objectifs :
de permettre d’accorder la préférence aux produits européens dans les marchés publics, de manière à contribuer à garantir la valeur ajoutée de l’UE et la sécurité de l’approvisionnement en technologies, produits et services vitaux et
de moderniser et de simplifier les règles en matière de marchés publics, tout en faisant des marchés publics un outil d’investissement stratégique.
DélaiVous souhaitez participer à cet appel à contributions ? Il est possible d’y participer jusqu’au 26 janvier 2026 (minuit). |
Révision de la directive sur les marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité
Cet appel concerne uniquement la révision de la directive 2009/81/CE sur les marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité.
Cette initiative fait suite à l’appel lancé dans le livre blanc sur la préparation de la défense européenne à l'horizon 2030 en faveur d’une révision et d’une simplification des règles de l’UE relatives à l’acquisition d’équipements et de services de défense en 2026.
DélaiVous souhaitez participer à cet appel à contributions ? Vos contributions peuvent être envoyées jusqu’au 17 février 2026 (minuit). |
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